Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES›Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires
Art. 101
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Au 1er septembre 2017, les bibliothécaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des bibliothécaires sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE échelons NOUVELLE SITUATION échelons ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon Bibliothécaire Bibliothécaire 11 11 Ancienneté acquise 10 10 Ancienneté acquise 9 9 Ancienneté acquise 8 8 Ancienneté acquise 7 7 Ancienneté acquise 6 6 Ancienneté acquise 5 5 5/6 de l'ancienneté acquise 4 4 2/3 de l'ancienneté acquise 3 3 Ancienneté acquise 2 2 Ancienneté acquise 1 1 3/2 de l'ancienneté acquise Les bibliothécaires reclassés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées au titre de campagnes d'attribution conduites antérieurement au 1er septembre 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000034717590#art-101