Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 92-29 DU 9 JANVIER 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES BIBLIOTHÉCAIRES›Chapitre Chapitre III : Dispositions transitoires
Art. 105
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires et diverses., , , , , , ,
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