Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R133-19, Art. R133-2-10, Art. R133-2-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R133-26, Art. R133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R242-16, Art. R131-3, Art. R131-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R131-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 1 bis : Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles, Sct. Sous-section 1 : Règles applicables, Sct. Sous-section 2 : Organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R133-23, Art. R133-2-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R131-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R242-14, Art. R131-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R131-2, Art. R133-2-4, Art. R133-2-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Organisation financière et comptable, Art. R133-2-13, Art. R133-2-14, Sct. Sous-section 4 : Dispositions diverses, Art. R133-2-15, Art. R133-3, Art. R133-9-4, Art. R133-30-1, Art. R133-30-2, Art. R133-30-2-2, Art. R133-30-4, Art. R133-30-5, Art. R133-30-9, Art. R133-30-11, Art. R133-30-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R133-27, Art. R133-2-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R133-29, Art. R133-2-3, Art. R133-2-6, Art. R133-2-7, Art. R133-2-8, Art. R133-2-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R133-2, Art. R155-4

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legi/LEGITEXT000034696328#art-1