Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R133-1, Art. R133-4, Sct. Section 2 : Interlocuteur social unique pour les indépendants, Art. R133-20, Art. R133-21, Art. R133-22, Art. R133-25, Art. R133-28, Art. R133-29-3, Art. R242-13, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-14, Art. R622-1, Art. R622-2, Art. R622-3, Sct. Chapitre 1er : Organisation, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Sous-section 1 : Caisse nationale., Art. R631-2, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. R634-4, Art. R635-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R612-9, Art. R612-10, Art. R612-11, Art. R612-12, Art. R612-13, Art. R612-15, Art. R612-16, Art. R612-17, Art. R612-18, Art. R612-21, Art. R612-22
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