Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROCEDURE CIVILE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions›Sect. Section 1 : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 362, Art. 354 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Sct. Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime, Sct. Section I : Dispositions générales, Sct. Section II : Dispositions particulières, Art. 341, Art. 342, Art. 343, Art. 344, Art. 345, Art. 346, Art. 347, Art. 348, Art. 349, Art. 350, Sct. Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 354, Art. 1027 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 360 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 355, Sct. Section I : Le renvoi pour cause de suspicion légitime., Art. 356, Art. 357, Art. 358, Art. 359, Art. 363, Sct. Section II : Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges., Art. 364, Sct. Section III : Le renvoi pour cause de sûreté publique., Art. 366, Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 354 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 365, Art. 351 A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 361, Art. 353

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000034667197#art-2