Chapitre Chapitre Ier : Dispositions generales
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 Sct. Section 1 : Classement des personnels de direction de 2e classe., Sct. Section 2 : Classement des personnels de direction de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000034737489#art-8