Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D756-8, Art. D756-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D756-10, Art. D756-11, Art. D756-12 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D756-4, Art. D756-5, Art. D756-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D756-1, Art. D756-2, Sct. Section 3 : Cotisations et contributions des travailleurs indépendants, Art. D756-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D756-4, Art. D756-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. D756-9, Art. D756-3
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