Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 1er : Droits propres, Sct. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse, Art. D341-1
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Prolegi/LEGITEXT000034731239#art-1