Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 , , , , , , , , , , , , , Sct. CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal., , , , , Sct. CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel., , Sct. CHAPITRE III : Attributions a titre étranger., , , , , -1, -2, -3, -4, Sct. TITRE III : Modalités de nomination et promotion., , , Sct. TITRE IV : Insignes et brevets, Sct. CHAPITRE Ier : Insignes., , , , Sct. CHAPITRE II : Brevets., , , Sct. CHAPITRE III : Remise de l'insigne., , , Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE V : Discipline., Art. 34, Sct. TITRE VI : Administration de l'ordre., Art. 35, Art. 36, Art. 37
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Prolegi/LEGITEXT000037630985#art-27