Art. 1
En vigueur depuis le 30 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un label intitulé « label Bas-Carbone ». Ce label peut être attribué à des projets permettant de réduire les émissions anthropiques de gaz à effet de serre, y compris par séquestration de gaz à effet de serre, qui ont lieu sur le territoire français. Les projets bénéficiant du label peuvent se voir reconnaître les quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer. Ces quantités sont désignées par le terme : « réductions d'émissions ». Le label garantit notamment la qualité et la transparence de ces réductions d'émissions.
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Prolegi/LEGITEXT000037661313#art-1