Chapitre Chapitre Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein
Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service prévues au 1° du I de l'article 7 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 précité sont applicables aux professeurs et maîtres de conférences associés à temps plein.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036612237#art-5