Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les intervenants extérieurs recrutés dans les écoles d'architecture avant l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur service jusqu'au terme de la période fixée lors de leur recrutement.
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Prolegi/LEGITEXT000036615295#art-6