Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D715-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R715-9, Art. D715-9-1, Art. R715-9-2, Art. R715-9-3, Art. R715-9-4, Art. R715-9-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D651-1, Art. R715-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R741-3

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legi/LEGITEXT000037841010#art-1