Art. 2

En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogés : 1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ; A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°94-800 du 14 septembre 1994 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 - Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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