Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer›Sect. Section 1 : Dispositions modifiant le titre IV du livre III de la deuxième partie du code de la défense
Art. 41
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R2441-5
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Prolegi/LEGITEXT000037873114#art-41