Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre du rattachement de l'Etablissement public du Marais poitevin à l'Agence, les deux établissements mettent en commun les services et les moyens utiles pour remplir les missions et assurer les fonctions suivantes : 1° Concours administratif à l'Etablissement public du Marais poitevin : A. - Ressources humaines : a) Elaboration des bulletins de paie et des documents nécessaires à la liquidation de la paie, déclaration des charges sociales et élaboration des documents nécessaires à leur liquidation ; b) Gestion des allocations de retour à l'emploi ; c) Hébergement, paramétrage, administration et maintenance des systèmes d'information relatifs à la paie ; B. - Finances et comptabilité : a) Gestion comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin suite à son intégration au groupement comptable prévue à l'article 3, étendue en service facturier ; b) Hébergement, paramétrage et maintenance du progiciel de gestion comptable et financière utilisé par le groupement comptable mentionné à l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement ; assistance de premier niveau aux utilisateurs de ce logiciel ; c) Liquidation de la paie et des charges sociales de l'Etablissement public du Marais poitevin ; C. - Marchés publics, procédure d'achat, appui juridique : a) Appui juridique en matière de documents et de procédures types de marchés publics passés par l'Etablissement public du Marais poitevin ; b) Mise en place de procédures d'achats communes ; 2° Développement des connaissances et expertise : A. - Compétences et expertise : a) Mobilisation et valorisation des compétences naturalistes, scientifiques et techniques présentes au sein des deux établissements ; b) Valorisation des démarches expérimentales ; c) Participation des agents de l'Etablissement public du Marais poitevin aux réseaux thématiques intéressant les deux établissements, notamment sur les sujets d'hydrogéologie et de géomatique ; B. - Protocole d'acquisition et données scientifiques : a) Appui méthodologique de l'Agence aux dispositifs d'acquisition de données et de développement des connaissances ; b) Alimentation de dispositifs communs de bancarisation et de valorisation de données ; 3° Concours technique : A. - Communication par l'Agence : a) Promotion de l'Etablissement public du Marais poitevin ; b) Gestion et valorisation d'une base commune de données numérisées image, audio et vidéo ; c) Production d'outils communs de communication et de pédagogie d'intérêts national et international ; B. - Représentation : représentation de l'Agence par l'Etablissement public du Marais poitevin aux instances de planification et groupes de travail locaux.
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Prolegi/LEGITEXT000038113101#art-2