Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D160-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D160-14, Art. D160-15, Art. D172-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D160-17, Art. D172-1, Art. D381-23, Art. D172-3, Art. D172-5, Art. D172-7, Art. D172-9, Art. D172-4, Art. D172-8
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Prolegi/LEGITEXT000037961573#art-1