Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 6 : Conférence nationale des services d'incendie et de secours , Sct. Sous-section 1 : Composition de la conférence nationale , Art. R 1424-59, Art. R 1424-60, Art. R 1424-61, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement de la conférence nationale , Art. R 1424-62, Art. R 1424-63, Art. R 1424-64, Art. R 1424-65, Art. R 1424-66, Art. R 1424-67, Art. R 1424-68
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Prolegi/LEGITEXT000037961178#art-1