Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 53 de la loi du 10 août 2018 susvisée dans le cadre des séjours de répit aidants-aidés sont définies dans le cahier des charges figurant en annexe 2 au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000037973885#art-3