Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5-2, Art. D241-5-3, Art. D241-5-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D131-6-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D241-5-7, Art. D241-6, Art. D373-1, Art. D373-2
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Prolegi/LEGITEXT000038003863#art-2