Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la circonscription des îles Wallis et Futuna sont convoqués le dimanche 15 avril 2018 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000036664419#art-1