Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux animateurs territoriaux
Art. 3
En vigueur depuis le 4 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000036668783#art-3