DECRET·n° 2018-153·1 mars 2018
Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
En vigueur depuis le 1 mars 2018 4 articles 4 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux agents de maîtrise territoriauxChapitre Ier : Dispositions relatives aux agents de maîtrise territoriaux
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions relatives aux animateurs territoriauxChapitre II : Dispositions relatives aux animateurs territoriaux
Art. 2Art. 3Art. 4