Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054795832

En vigueur depuis le 10 mars 2018

ANNEXE À L'ACCORD DE 1983 CONCERNANT LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE LA MER DU NORD PAR LES HYDROCARBURES ET AUTRES SUBSTANCES DANGEREUSES Description de la limite atlantique de la région de la mer du Nord et des zones visées à l'article 6 du présent Accord LIMITE ATLANTIQUE DE LA RÉGION DE LA MER DU NORD

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legi/JORFTEXT000036684028#art-legiarti000054795832