DECRET·—
Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054795832parte PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUESTPARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
Art. LEGIARTI000054795852parte PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORDPARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
Art. LEGIARTI000054795850parte PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉPARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
Art. LEGIARTI000054795854parte PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNEPARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
Art. LEGIARTI000054795856parte PARTIE V : INTERPRÉTATIONPARTIE V : INTERPRÉTATION
Art. LEGIARTI000054795858sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054795828paragrafo Paragraphe 1 : Amendement de l'article 2Paragraphe 1 : Amendement de l'article 2
Art. LEGIARTI000054795834paragrafo Paragraphe 2 : Amendement de l'annexe à l'AccordParagraphe 2 : Amendement de l'annexe à l'Accord
Art. LEGIARTI000054795836paragrafo Paragraphe 3 : Entrée en vigueurParagraphe 3 : Entrée en vigueur
Art. LEGIARTI000054795842sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054795830parte PARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUESTPARTIE I : LIGNE LIMITANT LA MANCHE ET SES ENTRÉES SUD ET OUEST
Art. LEGIARTI000054795844parte PARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORDPARTIE II : LIGNE LIMITANT À L'OUEST ET AU NORD LES AUTRES EAUX OBJET DE L'ACCORD
Art. LEGIARTI000054795838parte PARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉPARTIE III : LIMITES DES ZONES NATIONALES DE RESPONSABILITÉ
Art. LEGIARTI000054795840parte PARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNEPARTIE IV : LIMITES DES ZONES DE RESPONSABILITÉ COMMUNE
Art. LEGIARTI000054795846parte PARTIE V : INTERPRÉTATIONPARTIE V : INTERPRÉTATION
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