Décret n° 2018-168 du 7 mars 2018 portant publication de la décision relative à l'adhésion de l'Irlande à l'accord de Bonn du 13 septembre 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (ensemble une annexe), adoptée le 21 septembre 2001, dans sa version issue du procès-verbal de correction du 7 mars 2017 (1)

Ouvrir le lecteur complet

Partie PARTIE V : INTERPRÉTATION›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054795830

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 89-929 du 20 décembre 1989 Art. Annexe

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000036684028#art-legiarti000054795830

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations