Art. 3
En vigueur depuis le 12 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité de pilotage se réunit, d'un commun accord de ses membres ou à la demande du directeur de la sécurité sociale, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.
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Prolegi/LEGITEXT000036695079#art-3