Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000036729651#art-1