Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental›Sect. Section 1 : Dispositions permanentes
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 -1, -2, -3, -4, -5
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Prolegi/LEGITEXT000036729651#art-6