Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Art. 14
En vigueur depuis le 22 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 15 à 23 et 25 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000036729651#art-14