Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009
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Prolegi/LEGITEXT000036729651#art-15