Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale de l'aviation civile est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil des études, d'un conseil de la recherche et d'un conseil de perfectionnement créé en application des dispositions du code du travail relatives à l'apprentissage. Elle est dirigée par un directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000036778320#art-5