DECRET·n° 2018-249·5 avril 2018
Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile
En vigueur depuis le 5 avril 2018 37 articles 37 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Le conseil d'administrationChapitre II : Le conseil d'administration
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Le directeur généralChapitre III : Le directeur général
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Le conseil des étudesChapitre IV : Le conseil des études
Art. 12Art. 13capo Chapitre V : Le conseil de la rechercheChapitre V : Le conseil de la recherche
Art. 14Art. 15capo Chapitre VI : Le conseil de perfectionnementChapitre VI : Le conseil de perfectionnement
Art. 16titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILSTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre IV : PERSONNELSTitre IV : PERSONNELS
Art. 22titolo Titre V : ÉLÈVESTitre V : ÉLÈVES
Art. 23Art. 24Art. 25titolo Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRETitre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37