Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre V : Le conseil de la recherche
Art. 14
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de la recherche : 1° Propose au conseil d'administration les orientations de la politique scientifique de l'école ; 2° Evalue périodiquement les travaux réalisés dans les entités de recherche de l'école et dans celles auxquelles l'école est associée, le fonctionnement de ces entités et le déroulement des formations doctorales ; 3° Propose au conseil d'administration l'organisation des activités de recherche des laboratoires, les moyens à y affecter et la création ou la suppression des laboratoires ; 4° Propose au directeur général les actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique ; 5° Est consulté par le directeur général sur les demandes d'accréditation à délivrer les diplômes nationaux de troisième cycle. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ou par le président du conseil d'administration.
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