Titre Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE›Chapitre Chapitre IV : Le conseil des études
Art. 12
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil des études est consulté sur : 1° L'organisation et les programmes des enseignements, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances et la sanction des études ; 2° L'organisation et les programmes de la formation au pilotage ; 3° Les questions relatives aux coopérations d'enseignement avec des organismes étrangers ; 4° La mise en œuvre des mesures de validation des acquis de l'expérience ; 5° Le projet de règlement de scolarité et ses modifications. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général ou par le président du conseil d'administration.
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