Titre Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS
Art. 18
En vigueur depuis le 1 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le respect des dispositions du présent décret, le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives à la composition, aux modalités de désignation et d'élection ainsi qu'au fonctionnement des conseils. Il fixe notamment les règles de quorum des différents conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement. Il précise en outre les règles de publicité des délibérations.
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Prolegi/LEGITEXT000036778320#art-18