Titre Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 35

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-651 du 30 avril 2007 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , -1, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., , , , , , , , , , , , , , Sct. TITRE III : LES PERSONNELS., , Sct. TITRE IV : LES ELÈVES., , , , Sct. TITRE V : RÉGIME FINANCIER., , , , , , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., , ,

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legi/LEGITEXT000036778320#art-35