Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger, Sct. Section 2 : Direction de la maintenance aéronautique A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3241-26, Art. R3241-27, Art. R3241-28, Art. R3241-29, Art. R3241-30, Art. R3241-31, Art. R3241-32, Art. R3241-33
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Prolegi/LEGITEXT000036813979#art-1