Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R1, Art. R2, Art. R3, Art. R4, Art. R5, Art. R6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R5-1, Art. R7-1, Art. R15-1, Art. R15-2, Art. R15-3, Art. R15-4, Art. R15-5, Art. R15-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Sct. Sous-section, Art. R7, Art. R8, Art. R9, Art. R10, Art. R11, Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Sct. Sous-section 3 : Notifications, Art. R16, Sct. Sous-section 4 : Recours contentieux, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Art. R19-2, Art. R19-3, Art. R19-4, Art. R19-5, Art. R19-6, Sct. Section 3 : Cas particuliers d'inscription, Sct. Section 4 : Dispositions communes, Art. R20, Art. R21, Art. R22, Art. R23, Art. R24, Art. R24-1, Art. R25

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legi/LEGITEXT000036911631#art-1