Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-32-2, Art. D613-6, Sct. Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D642-34, Art. D642-35, Art. D642-36, Art. D642-37, Art. D642-38, Art. D642-39, Art. R642-40, Art. D642-41, Art. D642-42, Art. D642-43, Sct. Sous-section 2 : Accès à la formation, Art. D642-44, Art. D642-45, Art. D642-46, Sct. Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation, Art. D642-47, Art. D642-48, Art. D642-49, Art. D642-50, Sct. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme, Art. D642-51, Art. D642-52, Art. D642-53, Art. D642-54

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legi/LEGITEXT000036927861#art-1