Art. 3
En vigueur depuis le 21 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux étudiants autorisés à s'inscrire en première année des études conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design à compter de la rentrée universitaire 2018-2019 pour les académies de Besançon, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Limoges, Lyon, Montpellier, Orléans-Tours, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et Versailles et à compter de la rentrée 2019-2020 pour les autres académies. Les étudiants qui, aux dates prévues par le premier alinéa pour l'entrée en vigueur du présent décret, suivent une formation conduisant à la mise à niveau en arts appliqués, aux spécialités « design » du brevet de technicien supérieur et au diplôme national des métiers d'arts peuvent être autorisés par le chef de l'établissement dispensant la formation à la poursuivre dans la formation préparant au diplôme national des métiers d'art et du design. La décision précise le cas échéant les semestres de formation dont ils sont dispensés.
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Prolegi/LEGITEXT000036927861#art-3