Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-9, Art. D612-1-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-15, Art. D612-1-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-14, Art. D612-1-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-11, Art. D612-1-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-12, Art. D612-1-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-18, Art. D612-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-19, Art. D612-1-21, Art. D612-1-20, Art. D612-1-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-13, Art. D612-1-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-10, Art. D612-1-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D612-1-8, Art. D612-1-10

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legi/LEGITEXT000036927913#art-2