DECRET·n° 2018-369·18 mai 2018
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le 18 mai 2018 21 articles 21 versions historisées
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