Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. Annexe 13-8 tableau A (1), Art. Annexe 13-8 tableau A (2), Art. Annexe 13-8 tableau A (3), Art. Annexe 13-8 tableau A (4), Art. Annexe 13-8 tableau B, Art. Annexe 13-8 tableau C A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. Annexe 13-8
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Prolegi/LEGITEXT000036987491#art-annexe-2