Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R4121-4, Art. R4311-7, Art. R4312-1-3, Sct. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle, Art. R4323-110, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11
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Prolegi/LEGITEXT000036988770#art-2