Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 Sct. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES, Sct. Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures, Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 Sct. Annexes, Sct. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS., Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000036988770#art-6