Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au personnel de l'Autorité des marchés financiers
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 7 : Le personnel, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R621-47, Art. R621-48, Art. R621-49, Art. R621-50, Art. R621-51, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale, Art. R621-52, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R621-55, Sct. Sous-section 3 : Rémunération, Art. R621-56
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037153139#art-19