Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 octobre 1998 , L'arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs-économistes de la construction est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000037214803#art-2