DECRET·n° 2018-620·16 juillet 2018
Décret n° 2018-620 du 16 juillet 2018 fixant l'échelonnement indiciaire commun au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine et au corps des ingénieurs économistes de la construction
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 4 articles 4 versions historisées
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