Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6311-20, Art. D6311-23, Art. D6311-24 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18
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Prolegi/LEGITEXT000037227127#art-1